Nouveautés pour les apprentis
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui a été définitivement votée le 13 juillet 2011, met en place la carte « Etudiant des métiers ».
La loi n’a pas encore été publiée au Journal officiel et n’est donc pas encore applicable.
Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation se verront attribuer une carte portant la mention « Etudiant des métiers ».
Cette carte sera délivrée, selon la situation du jeune, par :
- les centres de formation d’apprentis ;
- ou l’organisme ou le service de formation.
La carte « Etudiants des métiers » permettra notamment de bénéficier de réductions tarifaires identiques à celles des étudiants de l’enseignement supérieur.
Apprentissage : changement dans le diplôme préparé
Un apprenti préparant un Bac pro pourra, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la 1re année du contrat, poursuivre sa formation mais en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un CAP agricole ou un brevet professionnel agricole (BPA).
Lorsque la spécificité du CAP ou du BPA appartient au même domaine professionnel que celle du BAC pro initialement préparé, la durée du contrat d’apprentissage est réduite d’une année.
Embauche en contrat précaire après le contrat d’apprentissage
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Aujourd’hui, l’apprenti doit être embauché en contrat à durée indéterminée pour qu’aucune période d’essai ne lui soit imposée.
Autres mesures en faveur du développement de l’apprentissage
Les jeunes d’au moins 15 ans au cours de l’année civile pourront souscrire un contrat d’apprentissage sous certaines conditions.
Les jeunes (de 15 à 25 ans) pourront, s’ils n’ont pas été engagés par un employeur, suivre une formation en CFA ou section d’apprentissage. Ils auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut est limité à une année et selon les capacités d’accueil du centre de formation. La nouveauté, c’est qu’ils pourront suivre les cours même si ils n’ont pas d’employeur.